Décret n° 2009-795 du 23 juin 2009 modifiant le décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

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