Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 27 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juillet 2009, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,82 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000020794604#art-1