Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, notamment celles prévues par le 7° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000020828572#art-2