Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 9 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information favorise la prise en compte de la sécurité dans le développement des technologies de l'information et de la communication. Elle participe à l'orientation de la recherche, des études et du développement des dispositifs et des technologies de la sécurité des systèmes d'information. Elle contribue à la promotion des technologies et des savoir-faire nationaux en matière de sécurité des systèmes d'information.
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Prolegi/LEGITEXT000020828572#art-6