Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 1 : Le ministre de la défense, Art. R*3111-1, Art. D3111-2
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Prolegi/LEGITEXT000020871152#art-2