Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
DECRET · n° 2009-870
Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
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CHAPITRE IER : LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT
CHAPITRE II : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
CHAPITRE III : DIVERSES DISPOSITIONS