Titre TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES
Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code des ports maritimes Sct. Chapitre Ier : Balisage., Art. R*331-1, Art. R*331-2, Sct. Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes., Art. R*332-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des ports maritimes Sct. Titre III : Polices de la grande voirie., Art. R330-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020872417#art-4