Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 29 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.
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Prolegi/LEGITEXT000020159685#art-3