Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 767 DU 9 MAI 2007 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATIONS PARISIENNES
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
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Prolegi/LEGITEXT000022760789#art-1