Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 3 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000022779399#art-2