Art. 3

Art. 3

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En vigueur depuis le 3 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille d'honneur des affaires étrangères comporte trois échelons : bronze, argent et or. L'échelon bronze peut être décerné après vingt années de services. L'échelon argent peut être décerné aux titulaires de l'échelon bronze ayant accompli huit années de services nouveaux. L'échelon or peut être décerné aux titulaires de l'échelon argent ayant accompli sept années de services nouveaux.
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legi/LEGITEXT000022779545#art-3