Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 3 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des affaires étrangères sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022779545#art-9