Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 4 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de la Brenne, approuvée par le conseil régional du Centre le 26 février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000022785476#art-2