Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique Université de Bordeaux sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000022831719#art-1