Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 19
19 / 50En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation, Sct. Paragraphe 1 : Constitution et fonctionnement, Art. R6332-46, Art. R6332-48, Art. R6332-47, Sct. Paragraphe 2 : Gestion et ressources, Art. R6332-50, Art. R6332-49, Art. R6332-54, Art. R6332-53, Art. R6332-52, Art. R6332-51, Sct. Paragraphe 3 : Contrôle, Art. R6332-56, Art. R6332-55, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R6332-57, Art. R6332-58, Art. R6332-59, Art. R6332-60, Art. R6332-61, Art. R6332-62, Sct. Sous-section 2 : Fonds d'assurance formation de salariés, Sct. Sous-section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés, Sct. Paragraphe 1 : Constitution, Sct. Paragraphe 2 : Habilitation, Sct. Paragraphe 3 : Contribution et gestion, Art. R6332-63, Art. R6332-67, Art. R6332-66, Art. R6332-65, Art. R6332-64, Art. R6332-68, Art. R6332-71, Art. R6332-70, Art. R6332-69, Art. R6332-77, Art. R6332-76, Art. R6332-75, Art. R6332-74, Art. R6332-73, Art. R6332-72, Sct. Section 4 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation, Sct. Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation, Sct. Section 6 : Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue, Sct. Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Sct. Section 8 : Information de l'Etat
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Prolegi/LEGITEXT000022846280#art-19