Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4221-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4221-27, Art. D4221-28, Art. D4221-29, Art. D4221-30 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Sct. Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
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Prolegi/LEGITEXT000022863435#art-1