Chapitre CHAPITRE IER : STATUT DES INTERNES
Art. 1
1 / 62En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
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Prolegi/LEGITEXT000022901075#art-1