Chapitre CHAPITRE III : FONCTIONS HOSPITALIERES DES ETUDIANTS EN ODONTOLOGIE
Art. 52
52 / 62En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6153-74
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Prolegi/LEGITEXT000022901075#art-52