Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 7 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures de région et à la préfecture de Corse à partir du 8 février 2010 et jusqu'au 15 février 2010, à midi. Pour le second tour éventuel, à partir du 15 mars 2010 et jusqu'au 16 mars 2010, à 18 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000021785964#art-3