Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 4 : Evaluation, Art. R6152-711, Sct. Sous-section 5 : Congés, formation continue et droit syndical, Art. R6152-712 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6152-713, Art. R6152-714 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R6152-701, Art. R6152-702, Art. R6152-703, Art. R6152-704, Art. R6152-705, Art. R6152-706, Sct. Sous-section 2 : Exercice des fonctions, Art. R6152-707, Art. R6152-708 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 6 : Discipline , Art. R6152-715, Sct. Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle , Art. R6152-716, Sct. Sous-section 8 : Suspension , Art. R6152-717, Sct. Sous-section 9 : Fin du contrat , Art. R6152-718 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Art. R6152-701, Art. R6152-801, Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Art. R6152-702, Art. R6152-802, Art. R6152-703, Art. R6152-803, Art. R6152-704, Art. R6152-804, Art. R6152-705, Art. R6152-805, Art. R6152-706, Art. R6152-806, Art. R6152-707, Art. R6152-807, Art. R6152-708, Art. R6152-808, Art. R6152-709, Art. R6152-809, Art. R6152-710, Art. R6152-810, Art. R6152-711, Art. R6152-811, Art. R6152-712, Art. R6152-812 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 3 : Rémunération, Art. R6152-709, Art. R6152-710

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