Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
DECRET · n° 2010-1231
Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
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TITRE IER : ORDONNATEURS ET COMPTABLES
TITRE II : OPERATIONS
capo CHAPITRE IER : OPERATIONS DE RECETTESCHAPITRE IER : OPERATIONS DE RECETTES
capo CHAPITRE II : OPERATIONS DE DEPENSESCHAPITRE II : OPERATIONS DE DEPENSES
capo CHAPITRE III : OPERATIONS DE TRESORERIECHAPITRE III : OPERATIONS DE TRESORERIE
capo CHAPITRE IV : AUTRES OPERATIONSCHAPITRE IV : AUTRES OPERATIONS
TITRE III : REGLES BUDGETAIRES ET COMPTABLES
capo CHAPITRE IER : PREVISIONS BUDGETAIRESCHAPITRE IER : PREVISIONS BUDGETAIRES
capo CHAPITRE II : COMPTE FINANCIERCHAPITRE II : COMPTE FINANCIER
TITRE IV : CONTROLES
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES