Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
DECRET · n° 2010-1239
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENTCHAPITRE IER : RECRUTEMENT
sezione SECTION I : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSESECTION I : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
sezione Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaireSection 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
sezione SECTION II : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE STAGIAIRESSECTION II : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE STAGIAIRES
sezione Section 2 : Recrutement en cours de carrièreSection 2 : Recrutement en cours de carrière
sezione SECTION III : RECRUTEMENT EN COURS DE CARRIERESECTION III : RECRUTEMENT EN COURS DE CARRIERE
sezione Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défenseSection 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
sezione SECTION IV : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSESECTION IV : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
sezione Section 4 : Dispositions communes aux recrutementsSection 4 : Dispositions communes aux recrutements
sezione SECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSSECTION V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
capo CHAPITRE II : FORMATIONCHAPITRE II : FORMATION
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION
capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG
capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION
capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
TITRE IV : AVANCEMENT
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES