Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE TITULARISATION ET AU CLASSEMENT DES AGENTS
Art. 5
5 / 20En vigueur depuis le 23 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés à l'article 2 sont classés conformément aux tableaux figurant dans les annexes I, II et III. La durée des échelons provisoires mentionnés dans les annexes I, II et III est de un an.
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Prolegi/LEGITEXT000022937351#art-5