Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
DECRET · n° 2010-1248
Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : CLASSEMENT ET REMUNERATION
TITRE III : EVALUATION, AVANCEMENT ET PROMOTION
TITRE IV : DISCIPLINE
TITRE V : CONGES
TITRE VI : MOBILITE
TITRE VII : FIN DE CONTRAT, CESSATION DE FONCTIONS
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES