Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1335-2, Art. R1335-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement , Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1335-1, Art. R1335-2, Art. R1335-3, Art. R1335-4, Art. R1335-5, Art. R1335-6, Art. R1335-7, Art. R1335-8
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