Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6147-62, Art. R6147-63, Art. R6147-64, Art. R6147-65 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61
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Prolegi/LEGITEXT000022960478#art-1