Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 12 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Pont-l'Evêque », annexé au présent décret, est homologué.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021809788#art-1