Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement, Art. R6164-1, Art. R6164-2, Art. R6164-3, Art. R6164-4, Art. R6164-5
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Prolegi/LEGITEXT000023009704#art-1