Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Chapitre V : Les produits de la vigne, Sct. Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole, Art. R665-1, Art. R665-2, Art. R665-3, Art. R665-4, Art. R665-6, Art. R665-7, Art. R665-8, Art. R665-9, Art. R665-10, Art. R665-11, Art. R665-12, Art. R665-13, Art. R665-14, Art. R665-15, Art. R665-16, Art. D665-17 A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime, Sct. Sous-section 1 : Agrément des opérateurs concernés , Art. R665-18, Art. R665-19, Art. R665-20, Art. R665-21, Art. R665-22, Sct. Sous-section 2 : La certification des vins , Art. R665-23, Art. R665-24, Art. R665-25, Art. R665-26, Art. R665-27, Art. R665-28, Sct. Sous-section 3 : Les frais d'agrément et de certification , Art. R665-29
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Prolegi/LEGITEXT000023009864#art-1