Titre TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 8
5 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Art. ANNEXE I A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la constitution initiale du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer., , , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer., , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'intégration du corps des secrétaires administratifs de la police nationale dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer., , , Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales., Art. 13, Art. 14 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006 Sct. TITRE II : MODALITÉS EXCEPTIONNELLES D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER.,
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Prolegi/LEGITEXT000023035902#art-8