Art. 8
Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT›Sect. SECTION 2 : TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2E CLASSE

Art. 8

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En vigueur depuis le 1 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements par voie de concours dans le grade de technicien principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 9 et 10.
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legi/LEGITEXT000023051090#art-8