Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, prévu par l' article 11 du décret du 9 novembre 2010 susvisé , comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000023065201#art-1