Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux comprennent des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours.
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Prolegi/LEGITEXT000023047750#art-1