Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 7 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports est annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000048897171#art-2