Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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