Chapitre CHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Art. 23
23 / 29En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les charges de l'établissement comprennent : 1° Les frais de personnel de l'établissement ; 2° Les frais de fonctionnement ; 3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration et la présentation au public des biens culturels ; 4° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparation, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ; 5° Les impôts et contributions de toute nature ; 6° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000023064199#art-23