Art. 5-7
12 / 19En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas des travaux à ciel ouvert : 1° Les fronts ou tas de déblais ne doivent pas être exploités de manière à créer une instabilité. Ils ne doivent pas comporter de surplombs. 2° Le sous-cavage utilisé comme méthode d'exploitation ou comme méthode d'abattage est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000023102348#art-5-7