Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, Art. D212-67, Art. D212-68, Art. D212-69, Art. D212-69-1, Art. D212-69-2
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Prolegi/LEGITEXT000023095792#art-1