Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 21 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° L'article 43 du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; 2° Le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000023110319#art-2