Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 27 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 245 580. La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 291 782. Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000023138471#art-1