Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 5 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, connaît de toutes les affaires, en matière de jeunesse et de vie associative, que lui confie le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, auprès duquel elle est déléguée.
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Prolegi/LEGITEXT000023168582#art-1