Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 20 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée par le conseil régional de Basse-Normandie le 24 avril 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000021845794#art-2