Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6332-86 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6332-94-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6332-95 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6332-83, Art. R6332-85 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D6332-94
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021852700#art-3