Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Langres (52), des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation des ensembles immobiliers RÉFÉRENCE cadastrale SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) SUPERFICIE utile du bâti (sous réserve d'arpentage) VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Constructions Total 15e BSMAT (fraction) ― Langres Section AP n° 49 24 673 m² 1 853 m², dont 1 415 m² pour les bâtiments 9 à 12 79 000 177 000 (bâtiments 9 à 12) 256 000 Glacis de la Citadelle (fraction) ― Langres Section AP n° 44 10 975 m² / 3 000 / 3 000
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Prolegi/LEGITEXT000023243327#art-1