Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
DECRET · n° 2010-1582
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER ET A MAYOTTE
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENTCHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
sezione Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logementSection 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
sezione Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MayotteSection 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTECHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE
sezione Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logementSection 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
sezione Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MayotteSection 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
capo CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOICHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
capo CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESCHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
capo CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MERCHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MER
capo CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALECHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
capo CHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLESCHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES
TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENTCHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
sezione Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logementSection 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
sezione Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MayotteSection 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTECHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE
sezione Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logementSection 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
sezione Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MayotteSection 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
capo CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOICHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
capo CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESCHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
capo CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MERCHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MER
capo CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALECHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
capo CHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLESCHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES
TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE
capo Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territorialeChapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale
capo Chapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administrationChapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administration
capo Chapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesChapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles
capo Chapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la merChapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la mer
capo Chapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populationsChapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populations
capo Chapitre VI : Dispositions communesChapitre VI : Dispositions communes
TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT A SAINT PIERRE ET MIQUELON
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'ALIMENTATION ET DE LA MERCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER
capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATIONCHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES