Titre TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER ET A MAYOTTE›Chapitre CHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES
Art. 15
27 / 89En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 ,
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