Titre TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE›Chapitre Chapitre VI : Dispositions communes
Art. 15-9
63 / 89En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs généraux des directions générales mentionnées aux chapitres II, IV et V du présent titre assurent les fonctions de directeur régional et de directeur départemental relevant du décret du 31 mars 2009 susvisé. Les directeurs généraux adjoints de ces directions générales exercent les fonctions de directeur régional adjoint et de directeur départemental adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000023248391#art-15-9