Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
DECRET · n° 2010-1605
Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES