Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

DECRET · n° 2010-1640

Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : NOMINATION ET RECRUTEMENT

CHAPITRE III : FORMATION

CHAPITRE IV : CLASSEMENT

CHAPITRE V : AVANCEMENT

CHAPITRE VI : MUTATION ET AFFECTATION

CHAPITRE VII : EVALUATION ET NOTATION

CHAPITRE VIII : DETACHEMENT ET INTEGRATION

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES