Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
DECRET · n° 2010-166
Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
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CHAPITRE IER : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE II : EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE
CHAPITRE III : MARQUAGE "CE"
CHAPITRE IV : EVALUATION DE LA CONFORMITE
CHAPITRE V : OBLIGATIONS DES OPERATEURS ECONOMIQUES
CHAPITRE VI : SANCTIONS
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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